China Europa TV

ENTRE le partenaire

possédant le(s) site(s) :
ci-après appelé «le partenaire»

ET ALTERNATIVE CHANNEL TV INC., personne morale dûment constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège social est situé au 5685, rue Fullum, bureau 103, Montréal, QC, Canada H2G 2H6, avec sa filiale européenne au 100 rue de la folie Méricourt 75012 PARIS ci-après appelée « AC ».

ATTENDU QUE le partenaire est une organisation à but non lucratif qui œuvre pour

ATTENDU QUE Alternative Channel est l'opérateur de China-europa.tv, une chaîne de télévision participative sur Internet (en français, anglais et chinois) sur le développement urbain durable qui entend faire connaître les expériences de développement urbain durable en Chine et en Europe.

La webtv China-europa.tv est financée par Le Havre Développement, organisateur du salon China Europa 2009 sur la thématique du développement urbain durable, qui aura lieu au Havre du 31 mars au 2 avril 2009.

AC oeuvre dans le domaine de l’information en favorisant l’émergence de contenu destinés aux nouveaux médias alternatifs, plus spécifiquement en utilisant l’Internet comme moyen de diffusion, cela en créant des coopérations avec des sources d'information (associations, ONG, organismes publics, indépendants….)

AC et le partenaire désire conclure un accord de partenariat stratégique et opérationnel.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

PRÉAMBULE : Le préambule qui précède fait partie de la présente convention comme s’il y était récité au long;

SERVICES (Veuillez cocher les services souhaités)
AC met à disposition du partenaire :
Les moyens de diffusion en trois langues (français, anglais, chinois) sur les webtv relationnelles d'AC (www.china-europa.tv et www.alternativechannel.tv) de tous les contenus vidéo du partenaire répondant à la charte éthique et déontologique publié sur le site.

Un espace au nom du partenaire avec son logo créé sur la chaîne pour identifier toutes les vidéos diffusées par le partenaire. Il peut en assurer la communication et la publicité par mail auprès de son auditoire. Cette diffusion peut se faire soit directement par la fonction « envoyer à un ami » sur le site soit par envois de courriels par les services de diffusion de AC après communication d’une liste d’adresses courriels fournie par le partenaire.

Les services professionnels de numérisation d’AC pour rendre disponible les contenus non numérisés. Les modalités de ce partenariat feront l’objet d’un avenant spécifique.

Diffusions complémentaires de la chaîne notamment sur la téléphonie mobile.

Le partenaire met à disposition de AC :
La diffusion d’informations sur China Europa et Alternative Channel sur le(s) site(s) Internet du partenaire.
Le placement du logo de China-Europa.tv et d'Alternative Channel sur le(s) site(s) Internet du partenaire.

DURÉE - RÉSILIATION
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée avec la faculté de rompre l’accord à tout moment avec un préavis de 3 mois. Les vidéos publiées restant disponibles sur le site d'AC pendant 3 mois après réception de la signification de cessation de l’accord de partenariat. Pour tout développement ou réduction du partenariat une annexe au présent accord sera établie.

COMMUNICATION
Pendant la durée de l’accord, AC et le partenaire conviennent que chacun pourra faire état du partenariat conclu. Un communiqué de presse pourra être établi par AC, il sera validé par le partenaire.

AVIS
Tout avis écrit devant être transmis en vertu des présentes le sera par courrier recommandé aux adresses suivantes :

Partenaire :
Adresse :
A l’attention de :

Alternative Channel TV :
100 rue de la folie Méricourt
75012 Paris
Fax:+33.1.55.31.26.53
A l’attention de : M. Hugues COCHARD

Régime de la loi
La présente convention est régie et s'interprète conformément aux lois en vigueur en France.

Disjonction des clauses
Chacun des articles, paragraphes ou alinéas de la présente convention est indépendant des autres. Si une partie quelconque des présentes est déclarée nulle, illégale ou non exécutoire, les autres dispositions n'en demeureront pas moins valables, obligatoires et exécutoires.

Interprétation
Sauf indication contraire du contexte, le singulier s'entend du pluriel, le masculin s'entend du féminin, et inversement.

Intitulés
Les parties conviennent de signer tous les documents nécessaires ou utiles pour que la présente convention produise tous ses effets.

Actes et documents
Les parties conviennent de signer tous les documents nécessaires ou utiles pour que la présente convention produise tous ses effets.

Obligation des parties
La présente convention lie les parties, ainsi que leurs successeurs et ayants droit.

Exemplaires
La présente convention peut être imprimée et signée en deux (2) ou plusieurs exemplaires, tous réputés être l'original et tous constituant une (1) seule même convention.

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ,

SIGNATURE DIGITALE

ALTERNATIVE CHANNEL INC. Dûment représenté par Hugues Cochard, Président Directeur Général Alternative Channel TV Inc.

Le partenaire :
Dûment représenté par :			(Veuillez Insérer nom, prénom et titre ex : M. Pierre Martin Président)
E-mail :
Date :

VEUILLEZ SVP IMPRIMER CE FORMULAIRE AVANT DE LE SOUMETTRE

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CONVENTION DE PARTENARIAT

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